à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

chef du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur, chargé du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

faisant fonction de chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur

chef du service des contrats et des formations

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du service des contrats et des formations

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

chef de service, adjoint du directeur de l'enseignement supérieur

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil au ministère ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chef de service au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Deuxième suppléant

sous-directeur

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil chargé de la sous-direction des formations au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixée

membre titulaire

administrateur civil chargé de la sous-direction des formations au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

la façon suivante

membre titulaire

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

ministère de l'agriculture et de la pêche

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

62

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche

membre titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre titulaire

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

au ministère de l'agriculture et de la pêche

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil, chef du centre de formation à l'administration, au ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires